Le conseil général du Puy-de-Dôme

Règlement départemental des transports scolaires

Pourquoi un nouveau règlement ?

Le précédent datait de 1992 et n'était plus du tout adapté. Mis à jour en tenant compte des évolutions de la règlementation, ce document officiel « opposable » concerne tous les intervenants : les responsables locaux (communes et communautés de communes), les familles, les transporteurs...

Article après article, toutes les modalités d'organisation des transports scolaires sont fixées, depuis l'édition des cartes, au calendrier d'inscription, en passant par les responsabilités et les rôles de chacun, les modalités de création d'arrêt, de modifications de tracé...

Le règlement précise également les conditions de remboursement, par exemple en cas de déménagement, et de gratuité (au-delà du 3ème enfant transporté, en cas d'accueil d'un correspondant étranger...).

Règlement départemental des transports scolaires

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Interview de Gilles Battut

Vice-président chargé des transports et de la mobilité, Gilles Battut présente le nouveau règlement départemental des transports scolaires adopté en juin dernier.

Pourquoi un nouveau règlement ?
Gilles Battut : Le précédent datait de 1992 et n'était plus du tout adapté. Nous l'avons mis à jour en tenant compte des évolutions de la règlementation. Ce document officiel « opposable » concerne tous les intervenants : les responsables locaux (communes et communautés de communes), les familles, les transporteurs... Ce règlement fixe toutes les règles d'organisation des transports scolaires depuis l'édition des cartes au calendrier d'inscription, en passant par les responsabilités et les rôles de chacun, les modalités de création d'arrêt, modifications de tracé... Le règlement définit également les conditions de remboursement, par exemple en cas de déménagement, et de gratuité (au-delà du 3e enfant transporté, accueil d'un correspondant étranger...).

Qui est concerné par le réseau de transports scolaires ?
Gilles Battut : Le Conseil général transporte 25 000 enfants, de la maternelle au lycée, dans tout le département, à l'exception des périmètres de transport urbain de Clermont, Thiers et Riom qui disposent de leur propre réseau. Pour bénéficier des transports scolaires, ils doivent notamment résider à plus de 3 km de leur établissement scolaire (privé ou public) et à moins d'1 km par rapport au tracé de la ligne existante mais aussi respecter la sectorisation (zone de recrutement du collège) défini par le Département.

Combien coûte un abonnement pour une famille remplissant ces critères ?
Gilles Battut : 136 € par an et par enfant *. La participation des familles a augmenté de 4,6 % par rapport à l'année dernière. Cette hausse s'explique par l'augmentation du taux de la TVA, passé de 5,5 à 7 %, ainsi que par la réactualisation des tarifs de nos transporteurs qui incluent l'augmentation des prix du gazoil. Mais il faut savoir qu'un élève transporté coûte en moyenne 1 100 € par an au Conseil général. Nous finançons donc à près de 90 % le transport des élèves. Cela représente, sur une année, un coût total de 26,8 M €, dont 24,2 M € pris en charge par le Département. * La participation est de 450 € pour les élèves qui ne répondent pas aux critères définis par le règlement, ce qui correspond à un abonnement au tarif Transdôme sur 10 mois.

Le Département souhaite informatiser la gestion des transports scolaires. Pourquoi ?
Gilles Battut : Nous mettons actuellement en place un logiciel de gestion pour permettre au Département, qui est l'autorité organisatrice des transports scolaires, d'encaisser directement les participations des familles. Le but de l'informatisation de la procédure est de décharger les représentants locaux de toutes ces tâches administratives pour qu'ils puissent favoriser le contact avec les familles.