Le conseil général du Puy-de-Dôme

Fonctionnement 

L'ensemble des conseillers généraux se réunit en Assemblée plénière (session) afin d'examiner, sous l'autorité du Président, les grandes questions engageant l'avenir du département :

• le budget primitif et les décisions modificatives avant l'approbation du compte administratif,
• la définition des aides sectorielles dont l'ensemble constitue le guide des aides du Conseil général.

Déroulement d'une séance

Les séances du Conseil général ont lieu à l'Hôtel du Département. C'est le règlement intérieur qui précise le mode de déroulement des séances. Le Président ouvre les séances, fait adopter le procès-verbal, donne communication des informations nécessaires, dirige et organise les débats selon l'ordre du jour prévu, donne lecture et fait procéder à l'adoption des délibérations.

Après rapports, débats et éventuellement amendements, les membres de l'Assemblée se prononcent par vote sur chaque proposition. Pour que ce vote soit valable, le quorum (la moitié de l'assemblée +1) doit être respecté.

Lors de la première session après les élections cantonales et avant l'élection du nouveau président, la séance est présidée par le doyen d'âge de l'assemblée et son secrétariat est assuré par le benjamin.

Grands rendez-vous

L'Assemblée départementale se réunit obligatoirement en session une fois tous les trois mois, voire plus en cas de besoin, sur convocation du Président. Ces débats sont public.

Commission permanente

Elle est l'organe permanent de l'Assemblée départementale. Elle gère les affaires courantes entre deux sessions.
Depuis 1998, la Commission permanente du Conseil général du Puy-de-Dôme a été élargie aux 61 conseillers généraux. Une dizaine de départements français fonctionne aujourd'hui ainsi. Ces réunions ne sont pas publiques.