Un guide de bonne conduite
A quoi sert le règlement de voirie ?
Le Règlement de la voirie départementale est le document de référence qui fixe les règles d'occupation, d'utilisation et de gestion du domaine public routier départemental.
Il reprend toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet au Conseil général du Puy-de-Dôme d'exposer clairement les prescriptions particulières qu'il souhaite voir appliquer sur son domaine public routier.
Opposable aux tiers, ce document établit clairement les droits et obligations de chacun pour assurer la conservation et la sécurisation du domaine routier départemental :
- Il fixe l'étendue des obligations du Département en matière d'entretien des éléments constitutifs du domaine public routier,
- Il détermine les modalités d'utilisation, de préservation et d'occupation de ce domaine public routier.
A qui s'adresse-t-il ?
Ce règlement est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier départemental :
- usagers de la route,
- riverains,
- concessionnaires (gestionnaire de réseaux) ,
- entreprises de travaux publics,
- communes,
- gestionnaires du domaine public départemental notamment les divisions routières départementales du Conseil général.
En bref Ce document précise tout ce qu'on a le droit de faire ou pas sur le domaine routier départemental.
- Certains travaux doivent faire l'objet d'une autorisation auprès du Conseil général : création d'un accès, mise en place d'une clôture, travaux réalisés en bordure, sur ou sous une route départementale...
- Certaines implantations sont interdites : publicités, enseignes...
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Réglement de voirie
départementale
Nouvelle version
applicable le 1er janvier 2013
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Feuilleter le réglement de voirie numérique
Télécharger le réglement complet :
> Réglement de voirie départementale (pdf - 9,4 Mo)
Télécharger une partie du réglement :
- Sommaire
(pdf - 1 Mo)
- Préambule
(pdf - 805 Ko)
- 1 . Gestion et administration du réseau routier
(pdf - 2,3 Mo)
- 2 . Constitution du domaine public routier départemental
(pdf - 945 Ko)
- 3 . Droits et obligations du département
(pdf - 908 Ko)
- 4 . Droits et obligations des riverains
(pdf - 1,5 Mo)
- 5 . Conditions de l'occupation du domaine public
(pdf - 1,2 Mo)
- 6 . Exécution des travaux sur le domaine public routier
(pdf - 962 Ko)
Annexes :
- Annexe 1 : Pouvoirs de police : autorités compétentes
(pdf - 854 Ko)
- Annexe 2 : Conditions de construction des digues d'étang à proximité des RD
(pdf - 832 Ko)
- Annexe 3 : Conditions de raccordement des pistes de stations-services sur les RD
(pdf - 970 Ko)
- Annexe 4 : Remblayage de tranchées sous chaussées
(pdf - 1,8 Mo)
- Annexe 5 : Références techniques et réglementaires
(pdf - 726 Ko)
- Annexe 6 : Découpage du territoire départemental en DRD
(pdf - 1,9 Mo)
- Annexe 7 : Classement des voies selon le schéma directeur du réseau routier départemental
(pdf - 1,7 Mo)
- Annexe 8 : Cartes du réseau routier à grande circulation, des transports exceptionnels et des transports bois ronds
(pdf - 8,9 Mo)
- Annexe 9 : Procédure de qualification RD - CG 63
(pdf - 820 Ko)
- Annexe 10 : Proposition des phasages des chantiers de tranchée et répartition des tâches entre la maître d'ouvrage, l'entreprise et le gestionnaire de la voie
(pdf - 147 Ko)
- Annexe 11 : Listing des sections de RD
(pdf - 1,3 Mo)
> Télécharger le lexique et la liste des abréviations utilisées
(pdf - 744 Ko)
> Télécharger l'arrêté portant approbation du réglement
(pdf - 750 Ko)
Domaine routier
départemental
_______________________
S'il comprend les 7 260 km du réseau puydômois, le domaine routier départemental ne s'arrête pas uniquement à la largeur de la chaussée, il inclut également les trottoirs, accotements, plantations, talus, fossés, ponts, glissières, réseaux d'assainissement, etc.
Contact
_______________________
Direction Générale des
Routes et des Déplacements
Vincent Demarey
Tél : 04 73 42 12 79
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