Le conseil général du Puy-de-Dôme

Jeudi 16 novembre, 2000 conseillers généraux de toutes sensibilités politiques (sur les 4220 conseillers généraux des 101 départements français) se sont réunis au Palais des congrès de Paris, à l'initiative de l'Assemblée des Départements de France (ADF).
Ce rassemblement exceptionnel avait pour objectif de faire entendre la voix des Départements face aux projets gouvernementaux de suppression de la taxe professionnelle et de réforme des collectivités, projets qui pourraient modifier en profondeur l'organisation territoriale de la France. Il a donné lieu à l'adoption, à la quasi-unanimité, d'une motion ( télécharger la motion du 16 novembre 2009 (pdf, 37ko) ).

La réunion a également été l'occasion, pour l'ADF, de présenter les résultats d'un sondage réalisé par l'institut IPSOS* et qui montre que les Français sont très attachés à leur département et portent un jugement mitigé sur le projet de réforme des collectivités territoriales. ( Télécharger la présention du sondage ADF-IPSOS (pdf, 550 ko) )

* Enquête réalisée par téléphone les 6 et 7 novembre 2009 auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 935 personnes âgées de 18 ans et plus. Méthode des quotas.

Plus d'informations sur la réunion nationale : www.departement.org

Lors de sa séance du 26 octobre 2009, le Conseil général du Puy-de-Dôme a adopté à une très large majorité une motion demandant solennellement au Gouvernement et au Parlement :

• de maintenir aux Départements la clause de compétence générale, pour leur permettre de continuer à exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale ;
• de garantir aux Départements une autonomie fiscale et financière indispensable pour qu'ils puissent exercer cette compétence générale et assurer à nos concitoyens les services publics de proximité qu'ils sont en droit d'attendre.

> Revoir en vidéo les débats du 26 octobre 2009

Les élux locaux contestent la réforme des collectivités

Premier partenaire des communes, le Conseil général a invité les maires du département, mercredi 15 juin à la salle des fêtes de Ceyrat, à un aprèsmidi de travail et de réflexion.
Outre les nombreux thèmes qui été ont abordés, comme le passage à la TNT ou le FIC (Fond d'intervention communal), cette rencontre a surtout permis de réaffirmer les liens très forts entre le Département et les communes et d'exprimer l'inquiétude des élus locaux face à la réforme des collectivités locales.
Sur les 470 communes que compte le Puyde- Dôme, 370 ont répondu à l'appel du Conseil général en délibérant pour demander le maintien de la clause générale de compétence des Départements.

Visite de Claudy Lebreton
Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) et du Conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton était présent à cette réunion. Avec Jean-Yves Gouttebel, les deux présidents ont exprimé leurs fortes inquiétudes face à la situation dramatique des finances des Départements. « C'est l'effet ciseau, résume Claudy Lebreton. Du fait de la crise, les dépenses en matière sociale (RSA, allocation personnalisée à l'autonomie...) explosent, tandis que les recettes chutent (effondrement des droits de mutation, suppression de la taxe professionnelle). Et Jean-Yves Gouttebel de préciser : « Les compensations que devait nous rembourser l'Etat sont bien moindres qu'annoncées. Rien que pour le Puy de Dôme l'Etat nous doit 90 millions d'euros. »

En 2011, une vingtaine de Conseils généraux seront dans l'incapacité de présenter un budget en équilibre. A terme, tous les Départements sont menacés d'asphyxie budgétaire.

Prestation de compensation du handicap, RSA, routes... autant de missions déléguées aux collectivités par l'Etat qui ne sont pas compensées, malgré ses promesses. Cette situation devient dramatique pour le budget du Département (qu'il est obligé, par la loi, de présenter en équilibre). Devant cette situation intolérable et pour faire savoir qu'il est décidé à réclamer son dû, le Conseil général a déployé, lundi 21 juin, une immense banderole sur la façade de l'Hôtel du Département clamant que « L'Etat doit aux Puydômois 90 millions d'euros ». Si la situation ne s'améliore pas, les élus sont prêts à engager une action contentieuse, y compris devant le Conseil constitutionnel.