Le conseil général du Puy-de-Dôme

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9 Septembre 2010

Décentralisation

Présentation

La décentralisation a pour but de mieux de répondre aux besoins des populations et marque la volonté politique d'opérer une redistribution des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité.

A l'échelle nationale
Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l'adoption de lois élaborées par le gouvernement : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis un ensemble de lois et de réformes constitutionnelles prises en 2003 et 2004 qu'on appelle « l'acte II » de la décentralisation.
Le paysage du Conseil Général va en être profondément bouleversé : les effectifs vont doubler , le budget croître de 70 M€. Les nouvelles compétences sont très liées à l'implantation et la gestion d'équipements de proximité et les services en gestion directe sur le territoire vont représenter plus de 75% des effectifs (contre 25% aujourd'hui).

Dans le Puy-de-Dôme
Pour le Conseil général du Puy-de-Dôme nous avons soigneusement préparé ces transferts en concertation avec les différents acteurs (principaux de collège, organisations syndicales représentatives des agents transférés, association d'usager...). Par ailleurs, la décentralisation devrait se traduire par des coûts cachés qui ne seront pas compensés par l'Etat, comme nous pouvons d'ores et déjà le constater sur le RMI.

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Rapport au Premier Ministre
sur les finances
des départements
_________________________


A la demande de François FILLON, Premier Ministre, Pierre JAMET, directeur général des services du Conseil général du Rhône, a réalisé un rapport sur les finances des Départements.
Ce rapport, remis le 22 avril 2010, est consultable en ligne via le lien ci-dessous.

> Consultez le rapport Jamet (pdf - 2Mo)