Le conseil général du Puy-de-Dôme

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les familles dont les enfants, âgés de plus de 3 ans au 1er juillet de l'année considérée, jusqu'a 18 ans. Fréquentent un centre de vacances (colonie, centre aéré ou camps), à l'exception des séjours linguistiques.

Modalités

Les bourses accordées par le Conseil général sont calculées en pourcentage du solde restant à la charge de la famille, après obtention de toutes les autres aides auxquelles cette famille peut prétendre, et en fonction de ses ressources.
Ce pourcentage varie en fonction du quotient familial des demandeurs, calculé sur la base de leurs ressources, hors prestations familiales. Trois classes sont instituées à cet effet :

Dans la limite de 200 €

Procédure

Les imprimés sont à retirer dans les Centres communaux d'action sociale, au Conseil général ou dans les mairies et peut être télécharger ci-dessus. Il doit être envoyé, avant le 15 mai de chaque année, accompagnés des pièces justificatives permettant d'apprécier le montant global des ressources du demandeur et de procéder au calcul de son quotient familial (déclaration fiscale de l'année n-1, relevés de salaires, avis d'imposition ou certificat de non imposition).

Les bourses sont attribuées par une Commission spéciale mise en place à cet effet et qui se réunit en principe en juin. Elles sont versées directement aux centres de vacances.