Acteur phare en matière d'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil général intervient dès qu'une situation grave est signalée pour un enfant : violences dans la famille, maltraitances, carences éducatives... Il a notamment pour mission de recueillir, traiter et évaluer les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger.
Deux guides pour prévenir et protèger
Alerter et Protéger
Afin de faire connaître les modalités de traitement des signalements et d'identifier les acteurs du dispositif et leur rôle respectif, le Département a édité le guide Alerter et Protéger. Il s'adresse à toutes les personnes en contact avec des enfants dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévole : justice, associations habilitées, établissements scolaires, structures d'accueil de la petite enfance, hôpitaux, établissements médico-sociaux, médecins, mairies, services de police et de gendarmerie...
Informations préoccupantes et Signalements
Le Conseil général s'apprête aujourd'hui à publier un deuxième guide, Informations préoccupantes et Signalements, destiné aux professionnels pouvant intervenir dans l'évaluation du danger.
Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
Son rôle :
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Elle recueille et enregistre toute information préoccupante qui lui est adressée, quelles qu'en soit la forme et l'origine,
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Elle accuse réception des informations reçues,
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Elle transmet sans délai l'information préoccupante à l'attaché ASE géogr aphiquement compétent pour suites à donner, -
Elle exerce une veille sur le traitement des informations préoccupantes,
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Elle conseille toute personne confrontée à une situation de mineur en danger qui le sollicite.
Le cadre légal
Qu'est-ce-qu'une information préoccupante ?
"Tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger" au sens de l'article 375 du code civil, c'est-à-dire "si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ..."
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance confère au Président du Conseil général un rôle pivot en matière de protection de l'enfance et plus particulièrement de recueil, de traitement et d'évaluation et quelle qu'en soit l'origine des informations relatives aux mineurs en danger ou en risque de l'être.
La transmission des informations préoccupantes
Le recueil peut se faire oralement par téléphone au numéro vert, une confirmation écrite est ensuite demandée par la Cellule. L'information préoccupante devra alors comporter :
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l'état civil des enfants et des titulaires de l'autorité parentale,
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la domiciliation,
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les coordonnées de l'auteur de l'écrit.
Elle doit relater la situation, les faits ou propos relevés et être transmise à :
Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes
Service d'Aide Sociale à l'Enfance
24 rue Saint Esprit
63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 0 800 04 19 37
Mail : crip63@cg63.fr  |
"Alerter et protéger"
Feuilleter le guide en ligne
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Cellule de Recueil des
Informations Préocuppantes
_____________________
24, rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 20 20
Fax : 04 73 42 23 65
Mail : crip63@cg63.fr
Dans tous les cas, deux numéros de téléphones gratuits sont à votre disposition :
Numéro vert départemental :
0 800 04 19 37
Numéro vert national :
119
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