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26 Novembre 2014

Pratique

Appel à projets

Le Conseil Général se dote d'un nouvel outil : l'appel à projets.
Véritable rencontre entre l'initiative locale et les politiques départementales, les appels à projets visent à offrir un service de qualité et sur mesure.

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Projets médico-sociaux

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Appel à projet " Accompagnement des personnes en situation de précarité " Programme opérationnel National du Fonds Social Européen 2014-2020

Pour renforcer son action, le Département s'est vu confié par l'Etat la gestion de l'Axe 3 « Lutte contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion » du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020.
En tant qu'Organisme Intermédiaire, le Département propose un premier appel à projet pour l'année 2014 avec pour objectif de proposer des mesures d'accompagnement pour les publics les plus fragiles, quel que soit leur statut (objectif spécifique 1 de l'Axe 3 Inclusion du PO National FSE) et pour l'animation du Pacte Territorial d'Insertion (Objectif Spécifique 3).

Documents à télécharger :

> Appel à projet " Accompagnement des personnes en situation de précarité " Programme opérationnel National du Fonds Social Européen 2014-2020 (pdf - 117 Ko)

> Guide de la publicité des programmes européens 2007 - 2013 (pdf - 1 Mo)

> Questionnaires de recueil des données (pdf - 75 ko)

> Notice d'utilisation du questionnaire (pdf - 36 Ko)

> Pré-dossier de demande de subvention (excel - 106 Ko)

> Annexes - Pièces à fournir (pdf - 130 Ko)

> Tableau suivi des participants (excel - 35 Ko)

> Guide pour le suivi des participants (pdf - 842 Ko)



 

UE : le FSE investit dans votre avenir                                       L'Europe s'engage en Auvergne avec le FS

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Appel à projet " Accompagnement spécifique des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA "

Le Plan Départemental d'Insertion (PDI) 2014-2016 précise les orientations du Conseil général du Puy-de-Dôme en matière d'insertion des publics les plus défavorisés et ce en laissant une place importante à l'initiative locale et à l'expérimentation car « l'insertion est aussi un terrain d'innovation et un domaine qui doit réinterroger ses façons d'agir et ses pratiques ».

Le présent appel à projet est issu du PDI en son axe 1- Améliorer le dispositif d'accompagnement et son orientation, et 3 - Définir et mettre en oeuvre des accompagnements spécifiques à destination de certains publics.

Cette action d'accompagnement individualisé et personnalisé des travailleurs indépendants puydomois bénéficiaires du RSA socle s'inscrit également dans « la mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de personne

> Consulter l'appel à projets relatif à l'accompagnement spécifique des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA (pdf - 642 Ko)

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Appel à projet " Lieux de vie "

Le projet présenté devra répondre à l'accueil de jeunes pré-adolescents ou adolescents de 11 à 18 ans, filles et garçons, dans la limite de 7 sur des séjours moyens ou long terme, sur orientation du service de l'Aide sociale à l'enfance du Puy-de-Dôme prioritairement, dès lors que ces jeunes sont identifiés comme présentant des problématiques rendant inadaptées, au moins temporairement, des prises en charge en établissement ou en famille d'accueil.

Le lieu d'accueil doit être implanté dans le Puy-de-Dôme et les déplacements avec les jeunes s'effectuent obligatoirement sur le territoire hexagonal. L'accueil des jeunes doit être possible 365 jours par an et 24h sur 24. L'accueil doit concerner prioritairement des jeunes issus du Puy-de-Dôme. Cependant, dans un objectif pédagogique, un quota de places permettant l'accueil de jeunes d'autres départements, par le biais de conventions ou d'accords de réciprocité, peut être envisagé.

> Consulter l'appel à projets relatif à la création de lieux de vie dans le Puy-de-Dôme (pdf - 190 Ko)

> Consulter l'avis de classement (pdf - 38 Ko)


Questions fréquentes à martine.labreveux@cg63.fr :


Question : Par rapport à l'annexe 1, faut-il demander une subvention alors que nous avons établi notre budget sans ?
Réponse : Le dossier à remplir est le document officiel utilisé par les pouvoirs publics pour instruire des demandes de financement, qu'il s'agisse d'une subvention de fonctionnement partielle de l'association ou qu'il s'agisse d'un financement total de l'activité via un prix de journée. Dans le cas d'un projet lieu de vie porté par une association c'est donc le budget de l'activité qui est pris en compte. Le budget de l'association devra également être fourni.

Question : Par rapport au dispositif de suivi du projet à prévoir, s'agit-il des évaluations internes et externes ?
Réponse : Il s'agit de prévoir la mise en place d'un comité de pilotage avec l'autorité de tutelle selon une composition et une périodicité qu'il appartient au promoteur du projet de proposer.

Question : Dans la démarche de tenter une réponse à l'appel à projets pour la création de lieux de vie dans le Puy de Dôme, je viens vers vous afin d'obtenir quelques précisions concernant la recevabilité de mon projet. J'habite sur une commune située dans les Combrailles. Depuis longtemps, je m'intéresse aux structures type " Lieu de Vie & d'Accueil ", car j'y vois une réponse positive dans les parcours des enfants en difficultés. J'ai donc pu mobiliser un réseau de compétences et de personnes prêtes à s'associer à ma démarche. J'ai déjà rencontré un animateur du pays des Combrailles, quelques élus et je souhaite programmer une réunion locale avec les acteurs concernés, prochainement. Mes interrogations portent particulièrement sur les points suivants : - d'ordre juridique : je me suis rapprochée d'une association , qui aide et soutient le développement de projets locaux. Elle offre la possibilité du portage des projets de territoire, durant toutes leurs phases d'études et de faisabilité. Evidemment, cette association ne relève pas du domaine de la protection de l'enfant. Cependant, mon idée était de retenir ce portage (qui m'intéresse par ailleurs pour les autres moyens mis en oeuvre à travers l'aide aux projets) et de proposer, dans le dossier, tous les éléments nécessaires à la création d'une association idoine. Je souhaiterais savoir si ce montage peut être éligible dans le cadre de l'appel à projets ? - en terme d'échéances et de programmation : y a-t-il une date fixée concernant le démarrage effectif des projets ? et enfin, -d'ordre financier : la demande de subvention en fonctionnement -annexe 1, s'établit sur l'exercice 2014, doit-on y intégrer le montant des prix de journée, en cas de démarrage prévu dans le courant de l'année ? Peut-elle concerner un budget "étude opérationnelle de faisabilité" ? Sur quel montant et quelle période ?
Réponse : Il n'est pas prévu d'intégrer dans les projets présentés des études de faisabilité, donc de prendre en compte des coûts rattachés à ces études. Les projets doivent émaner d'associations, ce qui suppose l'existence de l'association gestionnaire au moment du dépôt du dossier de candidature. Il est attendu un démarrage effectif de fonctionnement courant 2014 et au plus tard au 01/01/2015. Le montant des prix de journée attendus en cas de démarrage courant 2014 doit figurer dans les prévisions budgétaires.

Question : Nous sommes actuellement en train de finaliser notre réponse à l'appel à projet lancé le 15 octobre. Les problématiques complexes des jeunes concernés par les lieux de vie sont mises en avant, et notamment la présence de troubles psychologiques voire psychiatriques. Avez-vous des éléments complémentaires sur les catégories et la nature de ces troubles ? Nécessitent-ils une proximité importante en termes de suivi psychologique (fréquence) ?
Réponse : Les jeunes accueillis peuvent justifier de suivis psychologiques réguliers (CMP) ou de suivis psychiatriques (ex : plusieurs demi-journées d'hôpital de jour par semaine) ou de temps d'accueil sur des ITEP ou des établissements médico-sociaux (type IME ou IMPRO) suite à des décisions d'orientation prises en MDPH. Les difficultés peuvent être très variables, allant de troubles du comportement, de troubles de l'attachement jusqu'à des troubles psychotiques, ou encore des troubles déficitaires. De plus ces différents troubles peuvent s'associer en tout ou partie pour un même enfant.

Question : Les questions suivantes sont liées à la date d'ouverture, qui est dans notre cas, soumise à travaux. De fait, la première année de fonctionnement débuterai en mars 2015. Concernant l'orientation des jeunes vers le lieu de vie, des contacts en amont sont-ils possibles et prévus, afin de pouvoir constituer rapidement un groupe dès l'ouverture du lieu de vie ? Concernant la demande de subvention à joindre au projet, étant donné que nous pensons ouvrir en cours d'année, la somme pour la première année est inférieure à celle des années suivantes. Comment cela s'articule-t-il ? Les demandes de subventions sont-elles différentes chaque année ? Et du coup, que doit-on annoncer ? Le montant total des dépenses, ou le prix de journée ?
Réponse : Il est envisageable de préparer en amont des admissions en vue de l'ouverture. Dans l'appel à projets, il est fait référence à la subvention car les pièces administratives attendues sont celles qui sont fournies lors d'une demande de subvention mais le financement des lieux de vie n'est pas assuré par subvention. En effet, les lieux de vie relèvent de l'article L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce titre, ils font l'objet d'une tarification prévue par l'article D 316-5 du CASF. Cet article mentionne que l'année de création du lieu de vie et d'accueil, puis tous les trois ans, la personne ayant qualité pour représenter le lieu de vie et d'accueil adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une proposition de forfait journalier aux autorités compétentes pour délivrer l'autorisation. Cette proposition est fondée sur un projet de budget respectant la nomenclature comptable définie par l'arrêté prévu à l'article R. 314-5 du CASF. Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l'année civile en cours et les deux exercices suivants. Aussi, il conviendra de fournir un budget, équilibré en recettes et en dépenses, en année pleine, et un budget pour la première année d'ouverture sur quelques mois.

Question : Vous nous demandez de fournir budget recettes/dépenses. Entendez-vous bien par là, la présentation d'un plan de trésorerie, dans le dossier ? Auquel cas, avez-vous des précisions à nous communiquer sur les modalités prévues pour la facturation, le paiement et les relations avec le service-payeur ? Y a-t-il des conditions particulières prévues lors de la phase de démarrage ?
Réponse : Extrait du Règlement départemental d'aide sociale :
2°/ Le placement institutionnel
ARTICLE II – 17 : Lorsque les enfants sont placés dans un établissement, les frais exposés par celui-ci sont réglés sur la base d'un prix de journée fixé par le Président du Conseil général du département d'implantation et le représentant de l'Etat lorsque l'autorité judiciaire confie directement et habituellement des mineurs à cet établissement.
ARTICLE II – 18 : Des avances de trésorerie ou de démarrage peuvent être accordées à ces établissements ou services : * sur décision de la Commission Permanente du Conseil général en ce qui concerne les avances de démarrage, celles-ci étant calculées sur la base prévisionnelle d'un mois de facturation à l'Aide Sociale, * sur décision du Président du Conseil général : en ce qui concerne les avances de trésorerie versées en début d'exercice, elles sont égales au maximum à un 12ème du montant annuel des sommes versées par l'Aide Sociale au titre de l'exercice écoulé. Ces avances sont récupérées par 1/10ème de leur montant, sur les factures des 10 mois qui suivent l'ouverture de l'établissement ou leur versement.
ARTICLE II – 19 : Un contrat d'accueil est passé entre l'Aide Sociale à l'Enfance, l'établissement, la famille naturelle et, le cas échéant, le jeune. Le prix de journée de l'établissement est calculé et payé en tenant compte des jours de présence effective des enfants dans celui-ci. Les absences, dans la mesure où elles sont occasionnelles, ne concernent que certains enfants et ne sont pas supérieures à 48 heures, ne donnent pas lieu à déduction, ni pour le calcul, ni pour le versement du prix de journée. Toute modification des conditions d'accueil et d'hébergement, notamment pendant les vacances scolaires, doit faire l'objet d'un accord de l'autorité ayant prononcé le placement. Le budget doit être présenté selon la nomenclature M 22, qui peut être téléchargée le cas échéant.

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Appel à projet " places d'hébergement "

Le Schéma Départemental Enfance-Famille-Jeunesse 2012-2017 a décliné dans ses orientations la nécessité de développer le nombre de places pour l'accueil d'adolescents garçons.
Aussi a-t-il été décidé de créer 6 places supplémentaires qui devront être adossées à un établissement déjà existant afin de mutualiser au maximum les coûts de fonctionnement. Le projet retenu devra donc viser l'accueil de 6 adolescents garçons, de 15 à 18 ans, soit en première orientation, soit suite à une réorientation, dans le cadre d'un internat (S.H.D exclu), confiés dans un cadre administratif ou judiciaire.
L'accueil visera des jeunes issus du département du Puy-de-Dôme.

> Consulter l'appel à projets relatif à la création de six places d'hébergement pour les adolescents garçons (pdf - 170 Ko)

> Consulter l'avis de classement (pdf - 37 Ko)


Questions fréquentes à martine.labreveux@cg63.fr :


Question : Dans le cadre de l'appel à projet relatif à la création de 6 places d'hébergement pour adolescents , pourriez-vous m'apporter un éclairage sur le contenu du dossier administratif et financier. Nous présenterons de façon habituelle le budget prévisionnel pour les 6 places, accompagné des commentaires afférents à nos demandes. En complément, que devons-nous intégrer dans le dossier administratif et financier ?
Réponse : Dans la mesure où la création doit s'appuyer sur une structure existante, une description précise de la mutualisation des moyens existants doit être précisée, avec les clés de répartition des charges engendrées sur le budget principal de l'établissement. Pour les établissements qui seraient implantés actuellement hors Puy-de-Dôme, l'ensemble des pièces administratives et financières requises dans l'appel à projets doit être fourni de surcroît.

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Appel à projet " lieu de rupture "

La loi du 5 juin 2007 relative à la protection de l'enfance a décliné dans ses orientations la nécessité de diversifier les réponses apportées aux familles et aux enfants confrontés à des difficultés éducatives.
Les réponses proposées doivent s'articuler autour d'un projet individualisé pour l'enfant permettant d'apporter la solution la plus adaptée, à un moment donné, en fonction de la problématique de l'enfant ou du jeune.L'intérêt d'une prise en charge dans le cadre de séjours de rupture dans un lieu spécifique sur le département du Puy-de-Dôme réside donc dans la capacité à accueillir, autour d'un projet personnalisé et au sein d'un faible effectif, des jeunes ne pouvant plus

> Consulter l'appel à projet relatif à la création d'un lieu de rupture dans le département du Puy-de-Dôme (pdf - 190 Ko)

> Consulter l'avis de classement (pdf - 38 Ko)


Questions fréquentes à martine.labreveux@cg63.fr :

Question : La procédure d'appel à projet relative à la création d'un lieu de séjour de rupture ne précise pas si des locaux pour une future implantation du service expérimental seraient ou non susceptibles d'être proposés par le Conseil Général aux promoteurs. Auriez -vous des précisions à apporter sur ce point et dans l'affirmative pourriez -vous nous indiquer les modalités pratiques d'organisation des visites de ces locaux ?
Réponse : Le Conseil général est susceptible de proposer, selon des conditions juridiques à déterminer, la mise à disposition d'un bâtiment à Pontaumur (ancienne gendarmerie) pour lequel des travaux sont à prévoir. Ce bâtiment peut être visité le jeudi 12 décembre 2013 matin à partir de 9h30, sur rendez-vous pris préalablement auprès du service patrimoine du Conseil général au 04 73 42 20 41 ou 04 73 42 20 42.

Question : Dans la réponse relative à l'appel à projet concernant le lieu de séjour de rupture il est indiqué que « Le Conseil général est susceptible de proposer, selon des conditions juridiques à déterminer, la mise à disposition d'un bâtiment à Pontaumur (ancienne gendarmerie) pour lequel des travaux sont à prévoir ». La terminologie « mise à disposition » semble indiquer que le bâtiment serait mis à disposition du promoteur retenu moyennant le paiement d'un loyer et laisse donc entendre que les travaux seraient réalisés par le conseil général. Est-ce le cas ou au contraire le bâtiment sera-t-il mis en vente et dans ce cas à quel prix ? Je rappelle en effet qu'il faut être propriétaire du bâtiment pour y réaliser des travaux d'aménagement et de réhabilitation.
Réponse : Les modalités de mise à disposition peuvent s'entendre soit dans le cadre d'une cession du bâtiment dans des conditions à discuter, soit dans le cadre d'un bail emphytéotique, autorisant dans les deux cas l'acquéreur ou le titulaire du bail à réaliser l'ensemble des travaux ou aménagements nécessaires.

Question : Quel taux moyen d'activité est envisageable pour un établissement tel que celui-ci ?
Réponse :
Un taux moyen de 75 %.

Question : Quelle fourchette de prix de journée ou de dotation globalisée est attendue par le Conseil général ?
Réponse : Pas de fourchette fixée.

Question : Est-il prévu de prendre en charge des frais de premier établissement à amortir sur plusieurs années ?
Réponse : Cette hypothèse le cas échéant doit être intégrée dans le scénario financier.

Question : Dans le cadre d'une acquisition d'un bien pour installer l'établissement, le Conseil général se porte t-il garant en sûreté pour les emprunts éventuellement consentis ?
Réponse : Toute demande de garantie d'emprunt doit être sollicitée par écrit auprès du Conseil général (Direction des Finances).

Question : Existe-t-il une demande spécifique concernant de l'accueil d'urgence temporaire en sus des 6 à 8 places évoquées ?
Réponse : Il est possible d'intégrer dans le projet une place d'accueil d'urgence temporaire au sein des 6 à 8 places.

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